Projets qui impliquent des membres de l'AMOPA Roumanie
Projet LEGITIMUS
ÉTAT ET CULTURES JURIDIQUES AUTOCHTONES: UN DROIT EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ
États et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité ou, plus simplement, le projet Legitimus, constitue un partenariat international de recherche comparative qui cherche à mieux comprendre les conditions de la mise en place, au Canada et ailleurs, de systèmes de droit qui organisent, sur une base plus égalitaire, la collaboration des cultures juridiques autochtones et non autochtones afin de contribuer à une gouvernance plus efficace.
Pourquoi le surnom Legitimus ? Notre choix s'est arrêté sur ce mot latin, qui signifie à la fois « fixé, établi par la loi » et « qui est conforme aux règles, régulier » parce qu'il concilie les deux idées importantes de loi (et donc d'État) et de règles coutumières en plus de souligner un autre élément important du titre long: la légitimité.
L'équipe de gestion est coordonnée par le directeur du projet, M. Ghislain Otis, professeur des universités à l'Université d'Ottawa. L'équipe de recherche sur l'Europe centrale et orientale est basée à l'Université Babes-Bolyai et est dirigée par le Professeur Sergiu Miscoiu.
Bien que la Roumanie soit officiellement un pays unitaire du point de vue juridique, sans divisions administratives, sans ordres juridiques ou normatifs parallèles par rapport à l'ordre étatique, on ne peut pas nier la situation particulière de la minorité rom. Ce projet de recherche au caractère inédit (les autres projets de recherche ayant abordé la question l'ont fait plutôt timidement), dirigé par l'Université Babes-Bolyai, cherche à mieux connaître et mieux comprendre la justice coutumière dans les communautés roms.
La première étape a été la description analytique des formes et des processus d'organisation et de pratique juridique coutumière des Roms en Roumanie. Afin d'atteindre cet objectif général, l'équipe a tenté d'atteindre des objectifs particuliers :
- Cartographier les communautés roms de Roumanie du point de vue de l'existence historique et l'effectivité contemporaine des formes d'organisation juridique coutumière (1) ;
- Répertorier les institutions et les processus relevant du droit coutumier rom présents en Roumanie (2) ;
- Analyser les formes de participation des acteurs roms et non-roms de Roumanie aux différents aspects des processus d'application du droit coutumier rom (3).
Pour ce faire, des chercheurs se sont notamment déplacés dans plusieurs communautés roms, afin d'observer des stabors, tribunaux coutumiers caractérisés par leur grande diversité.